Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES
Les cours et les prestations de Ceam Sàrl ont lieu dans les locaux du donneur d’ordre. Ces prestations sont fournies conformément aux présentes conditions générales. Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de l’inscription à un cours ou à un service.
Cours standard
Les inscriptions sont à saisir dans le site www.ceam-formation.ch ou par courriel à l’adresse suivante : info@ceam-formation.ch. Des réservations peuvent être faites par téléphone mais ne seront prises en considération que si une inscription écrite nous parvient dans les 7 jours calendaires suivant votre demande.
Prix (cours standard
Les prix des cours s’entendent par participant. Une participation partielle ne donne droit à aucune réduction du prix ni à aucun certificat. Ceam Sàrl se réserve le droit de modifier les prix, les contenus des cours.
Prix (Signalisation de chantier)
Les prix des formations s’entendent par participant ou global selon offre. Les prix des formations comprennent les prestations suivantes : la formation, le déplacement si moins de 50 km. Une participation partielle ne donne droit à aucune réduction du prix. Ceam Sàrl se réserve le droit de modifier les prix, le contenu des cours, le support, ainsi que le lieu des formations.
Prix (Prestations médicales)
Les prix des prestations s’entendent par objet individuel ou global selon offre. Les prix comprennent les prestations suivantes : les mesures selon norme Swissmedic 62353, le déplacement si moins de 50 km. Ceam Sàrl se réserve le droit de modifier les prix.
Annulation de la formation/du cours par le participant
L’annulation par le client est exempte de frais si elle parvient à Ceam Sàrl par écrit, 10 jours ouvrables avant le début de notre prestation. Au lieu de l’annulation, le client a le droit de présenter des nouvelles dates pour notre intervention sans frais supplémentaires. Les obligations du client n’en seront pas affectées.
Annulation de la formation/du cours par Ceam Sàrl
Ceam Sàrl se réserve le droit d’annuler, respectivement de renvoyer la formation/le cours, jusqu’à 5 jours calendaires avant le début de la formation/ du cours, particulièrement lorsque des événements survenus rendent techniquement impossible la prestation. Les participants concernés seront immédiatement avertis.  
Facturation / Conditions de paiement 
Le paiement doit être réglé sans déduction, simultanément à l'inscription ou maximum 30 jours avant notre intervention. Le paiement valide la tenue de la prestation. Une confirmation vous parviendra par courriel après paiement.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
L'enseignement n'est pas assujetti à la TVA.
Horaires des cours
Les horaires sont mentionnés dans les courriels de confirmation des cours. D’éventuelles modifications seront communiquées à temps.
Certificats
Tous les participants ayant porté à terme la prestation obtiennent un certificat ou une attestation, selon la formation.

Modifications
Ceam Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.

For juridique
Le for juridique se trouve à Yverdon-les-Bains. En cas de litige, le droit suisse est applicable.
Défense des intérêts de Ceam Sàrl
MBP Avocats, Me Philippe Corpataux avocat au barreau, rue Hans-Fries 1, 1700 Fribourg                                                                                                                                              

Ceam Sàrl
​​​​​​​Lu et approuvé août 2022
​​​​​​​Conseil d'Administration